CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site ALPES-BIJOUX.COM


Article 1 - Objet et contact

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise alpes-bijoux.com et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur ce site. Nos conditions s'adressent uniquement à des personnes physiques majeures légalement qui ne sont pas sous tutelle ni sous curatelle et qui dispose de leur pleine capacité juridique et non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Toute commande passée par le Client implique la connaissance et l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente ci-après mentionnées. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications de notre part à tout moment sans préavis, aussi il est conseillé que celles-ci soient relues avant chaque visite du site alpes-bijoux.com. Nos conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que passera le Client sur ce site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site à la date de commande du Client. Nos conditions sont mises à jour si nécessaire, elle sont également accessibles et imprimables à tout moment sur le présent site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur notre site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1.2 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

    e- mail : contact@alpes-bijoux.com
    téléphone : 0033(0) 980 79 02 54
    adresse courrier et retour colis : Entreprise "ALPES-B."   BP 103   F-74101 ANNEMASSE CEDEX
    formulaire : www.alpes-bijoux.com/contact.php

Article 2 - produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis et détaillé avec également l'indication de la disponibilité et le délai de livraison dont le Client peut avoir accès. Le Client est conscient du délai de livraison inscrit sur chaque produit et en tiendra compte au moment de passer sa commande. Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du produit, il pourra demander davantage de descriptions. Pour les articles en métal précieux, notre société pourra livrer des pièces dont le poids pourra varier de plus ou moins 10% par rapport au poids indiqué. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix figurant sur le site alpes-bijoux.com sont en euros TTC incluant la TVA en vigueur (20%) et incluent un emballage (écrin ou pochette).   alpes-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix portés sur nos offres commerciales sont susceptibles de révision tant que nous n'avons pas accepté la commande et notamment en cas de variation du cours des métaux précieux, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Toute commande est payable en euros. Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les taxes de quelque nature que ce soit qui peuvent être applicables et en assurera le paiement intégral. Malgré toute notre vigilance, il est possible que le prix d'un produit soit erroné. S'il s'agit d'un article déjà commandé, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de la commande à moins que le Client accepte la commande avec le nouveau prix. Les produits demeurent l'entière propriété de alpes-bijoux.com jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 4 - Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter au panier" en tenant compte de la disponibilité et/ou du délai de livraison indiqué des articles commandés. Dans votre panier de commande, vous avez toujours la possibilité d'ajouter ou supprimer des articles. Vous avez la possibilité de saisir un code de réduction que vous auriez reçu. Vous avez la possibilité, avant de valider votre commande, de choisir le moyen de paiement. Vous avez également la possibilité d'écrire une observation avant la validation de votre commande. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "confirmer la commande". En cas de bon de réduction proposé par alpes-bijoux, un seul bon de réduction est accordé par commande. Les bons de réductions ne sont pas cumulables. Commande invalidée en cas de cumul de bons de réductions, sauf accord au préalable.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du paiement en euros. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation par le Client par un double clic (loi du 13/03/2000) vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. alpes-bijoux communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La confirmation contient le récapitulatif des articles commandés ainsi que le numéro de commande et la date d'expédition.
Les commandes contenant des articles disponibles sont expédiés sous 2 à 7 jours après réception du paiement du Client. Les commandes contenant des articles non disponibles et qui sont à fabriquer sont expédiés sous 2 à 5 semaines selon les articles et après réception du paiement par le Client. La disponibilité et le délai de livraison sont inscrits sur chaque fiche article et consultable par le Client, le Client est donc informé du délai de ivraison pour chaque article. Pour toutes les commandes reçues, nous tiendrons informé le Client par email de la bonne réception de sa commande et nous réitérons l'information concernant délai de livraison.
alpes-bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement d'une commande antérieure.
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site alpes-bijoux.com doit obligatoirement :

   - remplir le fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées par alpes-bijoux pour un traitement efficace et précis de sa commande. Le Client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données
   - valider sa commande après l'avoir vérifié. Lorsque le Client s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la validation de sa commande, il doit impérativement nous contacter pour signaler l'erreur.
    -confirmer sa commande et le mode de règlement
    -effectuer le paiement de sa commande avec les moyens de paiement mis à sa disposition sur le site

Les article de la rubrique "OUTLET" ne sont ni repris, ni échangés

Article 5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros :
1 ) directement en ligne par Carte Bleue via le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal
2 ) par virement bancaire SEPA
3 ) par chèque bancaire ou postal (uniquement pour la France)
4 ) par compte Paypal
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. alpes-bijoux se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de fraude. Afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, alpes-bijoux se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client ou tout autre justificatif qu'il jugera nécessaire (justificatif de domicile, etc.). Si le document fourni ne permet pas d'assurer de l'identité du Client de la commande, alpes-bijoux se verrait dans l'obligation d'annuler la commande, ceci afin de garantir la sécurité des achats sur internet En cas de fraude, alpes-bijoux.com se réserve le droit de radier le compte du Client sans aucun préavis ni indemnisation.

    Paiement sécurisé par carte bancaire tels que : Carte Bleue, Visa et Eurocard Mastercard dont le compte est domicilié en France métropolitaine ou à l'étranger. Le paiement s'effectue directement auprès du serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal. Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Sécure Soket Layer) de telle sorte que toutes les informations transmises (numéro de carte bancaire, date de validité...) sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du traitement sur le réseau. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site et alpes-bijoux.com n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

    Chèque bancaire ou postal uniquement pour la vente en France métropolitaine et à l'ordre de ALPES-BIJOUX. Afin de faciliter le traitement de votre commande, le Client indiquera au dos du chèque : le numéro de la commande et son adresse email. Une photocopie de la pièce d'identité du Client est demandée pour tout paiement par chèque supérieur à 150 euros, ceci afin d'assurer la véracité et la protection du propriétaire du chèque. Il vous suffit d'imprimer votre bon de commande et de l'envoyer avec votre chèque à l'ordre de : alpes-bijoux et accompagné d'une copie de votre carte d'identité si le montant à payer est supérieur à 150 euros et si le chèque n'est pas au nom de la personne inscrite sur le bon de commande. Voici l'adresse pour l'envoi de votre chèque :
    Entreprise ALPES-B.
     BP 103
     F - 74101 ANNEMASSE CEDEX


    Virement bancaire pour la France métropolitaine ou l'International (virement bancaire SEPA)
    Nom de la banque : Crédit Agricole des Savoie
    Iban :FR76 1810 6000 3030 1754 3713 046
    SWIFT code BIC : AGRIFRPP881
    Domiciliation : Crédit Agricole des Savoie à 74100 ANNEMASSE
   

Pour les paiements par virement, la commande validée par le Client est maintenue pendant 1 semaine (7jours). Si au terme de ces 7 jours, le virement ne nous est pas parvenu, la commande sera annulée.
    Attention : Pour les commandes de l'international (pays tiers, exemple la Suisse), il faut demander un virement SEPA, car les frais bancaires sont minorées voire sans frais bancaires.(voir l'explication du virement SEPA à la rubrique "mode de paiement" sur notre site). Alpes-Bijoux n'acceptera aucun frais bancaires à sa charge. Tous les frais bancaires, s'il y en a, seront payés par le Client. Le Client s'engage à payer à Alpes-bijoux la totalité du montant à payer TTC indiqué sur la facture.
   

Paiement par Compte Paypal
    Paypal crypte et protège votre numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe Paypal. alpes-bijoux.com n'étant pas responsable du site Paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site Paypal.com de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

Article 6 - Livraisons et expéditions

Les livraisons sont essentiellement faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ceci afin de protéger le Client d'éventuelles fraudes. Il est toutefois possible d'envoyer la marchandise à une seconde adresse du Client, lors d'un achat cadeau. Si le nom de la personne de la seconde adresse d'expédition ne correspond pas au nom de la personne qui a passé la commande, alpes-bijoux demandera obligatoirement à la personne qui à passé commande, le lien de parenté et demandera une adresse email au nom de la personne à qui alpes-bijoux doit envoyer la marchandise commandée. A défaut de ces informations, la marchandise sera envoyée à l'adresse et au nom indiqué sur le compte du Client lors de la création de son compte. Un seul mode de livraison est accepté par commande. alpes-bijoux.com s'engage à communiquer au Client, avant la conclusion de la commande, la date limite à laquelle il s'engage à livrer la marchandise. Étant donné que le Client est informé du délai de livraison, il peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande ou l'échange de sa commande. En tout état de cause, et conformément à la loi L.121.20.3 du Code de Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente à quarante jours à compter du jour suivant celui où le Client a effectué et payé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Il se peut que le délai de livraison soit supérieur à quarante jours compte tenu des aléas de la fabrication de certains articles. Selon le cas, alpes-bijoux s'engage à informer le Client du délai de livraison si il serait supérieur à quarante jours. Faute de livraison à l'expiration du délai de livraison annoncé par alpes-bijoux, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Toutes les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation.
Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournira lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison qui devra être la même que l'adresse de facturation afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance. alpes-bijoux.com ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
Si le ou les articles sont disponibles, le délai moyen indiqué par La Poste pour l'acheminement des colis est compris entre 2 et 4 jours ouvrables après réception de la totalité du paiement de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part et ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Le non-respect d'un délai indiqué donne le droit au Client d'annuler la commande si notre Entreprise ne réussit pas à exécuter la commande dans un délai supplémentaire convenu entre les deux parties. alpes-bijoux.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, intempéries, grèves, etc... ou à une perte de colis de la part de La Poste. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où la marchandise a quitté les locaux de l'Entreprise alpes-bijoux. Néanmoins, si le colis est égaré ou subit du retard, alpes-bijoux.com s'engage à mettre tout en Oeuvre afin de localiser et retrouver le colis. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du/des produits livrés et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur en présence du livreur. En cas de dommage réel pendant le transport, la protection motivée doit être formulée par courrier recommandé avec AR (Accusé réception) auprès de La Poste dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison. Si cette procédure n'est pas respectée et qu'aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis postal. alpes-bijoux.com se dégage de toute responsabilité et aucun article détérioré pendant le transport ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le Client peut toutefois refuser le colis en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur La Poste et de signaler l'incident à alpes-bijoux.com par email ou par téléphone ou par lettre.
En cas d'absence de destinataire, le Client reçoit un avis de passage de La Poste, pour lui permettre de retirer le colis, au bureau de Poste le plus proche de son domicile.

Toutes les commandes sont envoyés par La Poste avec deux modes de livraison : en paquet recommandé COLISSIMO SUIVI remis contre signature ou en Lettre Max Suivi. alpes-bijoux.com se réserve le choix du mode de livraison de la marchandise au Client.

Sur demande et choix du Client, la marchandise commandée quel que soit le montant et jusqu'à 1 kg peut être envoyée par CHRONOPOST moyennant un supplément de 17,00 euros à la charge du Client.
Les frais de port offerts pour une commande à partir 60 euros ne s'appliquent pas pour un envoi en CHRONOPOST CLASSIC.
Chrono classic au-delà de 1kg => Prière de nous consulter avant de passer la commande pour connaître le prix des frais de livraison.


Article 7 - rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de sept(7 ) jours francs à compter du jour de la réception d'un produit qui ne le satisfait pas.
Dans ce délai et sans pénalités, le Client peut retourner, à ses frais, la marchandise commandée pour échange ou remboursement à l'adresse suivante :
Entreprise alpes-b.
BP 103
F - 74101 ANNEMASSE CEDEX

Article 8 - Retour et remboursement

Les articles de la catégorie "OUTLET" ne sont ni repris, ni échangés.

Trois situations pouvant donner lieu au retour pour remboursement des articles achetés :

    Votre droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
    En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
    Jusqu'à 30 jours après la livraison, nous vous laissons la possibilité de retourner les articles commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement.

Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté :
Le Client doit avertir alpes-bijoux.com afin de communiquer les informations sur le défaut constaté et doit se conformer strictement au processus de retour que nous lui communiquerons par téléphone ou par Email ou par courrier postal. Toute demande de remboursement sera effectuée au Client par voie postale (par chèque) ou électronique (par virement bancaire) .

Nous conseillons au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal, et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur selon la valeur des objets retournés. Nous laissons au bons soins du Client de juger d'inclure une assurance pour le retour de marchandises. Le retour s'effectue aux seuls risques du Client en cas de perte ou d'avarie. Dans le cas d'un envoi sans assurance, alpes-bijoux.com ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol du colis. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés,  si et seulement si, ils sont retournés à l'état neuf de revente et sans avoir subi aucune transformation, dans leur emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l'exercice d'un droit de rétractation concernant les articles personnalisés et gravés. Le Client bénéficie d'un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement à l'exception des frais de réexpédition. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contre valeur.

En cas de demande, alpes-bijoux.com s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé et après réception des articles, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d'achat dont le Client aurait bénéficié lors de sa commande. Le Client sera remboursé par virement bancaire et le remboursement se fait uniquement sur le compte de la personne ayant effectué le paiement au préalable.

alpes-bijoux.com pourra proposer au Client et selon le souhait du Client procéder au remboursement du montant des articles par la création d'un bon d'achat sur votre compte chez alpes-bijoux.com

A titre exceptionnel, alpes-bijoux.com pourra selon sa décision exclusive accepter le retour d'un produit dont l'erreur n'est pas imputable à alpes-bijoux.com (ex.: erreur de référence, de produit). Pour en bénéficier les produits devront être restitués à l'état neuf de revente avec l'emballage. Selon l'état de retour du ou des articles, il sera appliqué une décote jusqu'à 25%. Cette offre exclue catégoriquement les articles personnalisés et gravés. Le Client peut disposer d'un avoir valable pendant un an, renouvelable ou demander le remboursement.

Article 9 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles livrés au Client prend effet qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Alpes-bijoux.com reste propriétaire des articles jusqu'au paiement intégral des articles par le Client.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. Selon la loi du 12 mai 1980, l'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à alpes-bijoux.com le droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

Article 10  - Protection des données personnelles

alpes-bijoux.com s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectuées sur le site, soient faites conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatiques et Libertés". Les informations enregistrées et utilisées par nos services internes ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. Celles-ci sont et restent confidentielles.
Les informations personnelles du Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit faite aux Clients de alpes-bijoux.com. L'absence des informations entraine donc l'annulation de la commande.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", alpes-bijoux.com garantie au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son nom, prénoms et adresse de courrier électronique. Néanmoins, le Client peut à tout moment avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées dans la rubrique '"mon compte".

Article 11 - Garantie

Tous les produits fournis par alpes-bijoux.com bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du Code Civil. Pendant une durée d'une année à compter de la livraison, les produits sont garantis pièces et main-d'oeuvre, contre leurs défauts de fabrication.
En cas de problème ou de panne, le Client est invité à contacter alpes-bijoux.com par téléphone, par lettre ou par courrier électronique afin d'exposer son problème. Le Client devra se conformer au processus de retour que nous lui communiquerons. Le Client doit conserver sa facture d'achat pour pouvoir bénéficier de garantie contractuelle.
Cette garantie ne pourra être accordée que si le défaut ne résulte pas d'une utilisation anormale et inadéquate ou non-conforme, d'un évènement accidentel, d'une utilisation impropre ou abusive (écrasements, choc, rayures, cassures, etc...), d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit), ou d'une usure ou d'un vieillissement anormal.
Le bris des verres d'une montre n'est pas garantie.
Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du Client. Les articles sous garantie seront retournés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 à 40 jours selon la réparation du produit et/ou de la disponibilité en cas d'échange de celui-ci.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alpes-bijoux.com, tels que : Produits, photos et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de alpes-bijoux.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de la part de alpes-bijoux.com

Article 13 - Règlement des litiges et Lieu de juridiction

Nos conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, le Client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec alpes-bijoux.com. Les remarques, les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec bienveillance et attention. La bonne foi étant souvent présumée chez celui ou celle qui prend la peine d'exposer la situation. Tout litige sur le fond ou sur la forme, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable ou par le biais au préalable d'un médiateur de justice du tribunal de Thonon-les-bains, sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents du siège de alpes-bijoux.com, soit à Thonon-les-bains (74200) conformément aux règles de droit commun, les tribunaux français seront seuls compétents.

www.alpes-bijoux.com
e mail : contact@alpes-bijoux.com
Tél. : 00 33 (0) 980 79 02 54
Entreprise ALPES-B.
BP 103
74101 ANNEMASSE CEDEX